Engagements éthiques

KLAERENN Société par Actions Simplifiée à Associé Unique

Mis à jour le 29 décembre 2025

Préambule

Le présent document formalise les engagements éthiques de Klaerenn dans la conduite de ses activités de conseil en cybersécurité. Ces engagements s'appliquent à l'ensemble des missions réalisées pour le compte de nos clients, partenaires et donneurs d'ordre.

Portée du document. Le présent document constitue une démarche volontaire de formalisation des engagements éthiques de Klaerenn.

Cadre réglementaire. En tant que SASU ne dépassant pas les seuils légaux, Klaerenn n'est pas assujettie :

• aux obligations de la loi Sapin 2 (article 17 — seuils de 500 salariés et 100 M€ CA)
• à l'obligation de plan de vigilance (loi n° 2017-399 — seuil de 5 000 salariés)
• au FCPA américain (aucune cotation US, aucune transaction en USD, aucune utilisation du système bancaire américain)
• au UK Bribery Act (aucune présence commerciale au Royaume-Uni)

Les engagements ci-après reflètent néanmoins l'adhésion volontaire aux principes directeurs de ces textes et aux exigences des secteurs sensibles dans lesquels Klaerenn intervient.

1. Intégrité et lutte contre la corruption

1.1 Principe de tolérance zéro

Klaerenn applique une tolérance zéro à l'égard de :

• La corruption active et passive
• Le trafic d'influence
• La fraude
• Le blanchiment d'argent
• Toute atteinte à la probité

1.2 Engagements concrets

Klaerenn s'engage à :

• Ne jamais proposer, promettre ou accorder d'avantage indu pour obtenir ou conserver un marché
• Ne jamais solliciter ou accepter d'avantage en contrepartie d'un acte relevant de ses fonctions
• Refuser tout cadeau ou invitation disproportionné susceptible d'influencer une décision
• Déclarer tout conflit d'intérêts potentiel
• Ne procéder à aucun paiement de facilitation

1.3 Responsabilité du dirigeant

En tant que société unipersonnelle, le Président assume personnellement la responsabilité de l'application des présents engagements. Tout partenaire ou client souhaitant signaler une préoccupation éthique peut le contacter directement.

1.4 Absence de condamnation

Klaerenn et son dirigeant n'ont fait l'objet d'aucune condamnation pénale pour des faits de corruption, fraude ou blanchiment. Le dirigeant n'est pas une personne politiquement exposée (PPE).

1.5 Engagements sectoriels

Klaerenn s'engage à respecter les codes anticorruption et codes de conduite fournisseurs de ses donneurs d'ordre.

2. Droits humains et conditions de travail

2.1 Principes fondamentaux

Klaerenn adhère aux principes fondamentaux relatifs aux droits de l'Homme tels qu'énoncés dans :

• La Déclaration universelle des droits de l'Homme
• Les conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT)
• La législation française du travail

2.2 Engagements

Klaerenn confirme :

• Travail des enfants : Ne pas recourir au travail de personnes n'ayant pas l'âge légal minimum d'admission à l'emploi
• Travail forcé : Ne pratiquer aucune forme de travail forcé, traite d'êtres humains ou esclavage moderne
• Liberté syndicale : Reconnaître les droits syndicaux, la liberté d'expression et la liberté d'association
• Non-discrimination : Garantir un traitement égal sans distinction d'origine, genre, orientation sexuelle, convictions, handicap ou âge
• Rémunération : Respecter les obligations légales en matière de salaire minimum et de conditions de travail

2.3 Absence de condamnation

Klaerenn et son dirigeant n'ont fait l'objet d'aucune condamnation pour atteinte aux droits humains.

2.4 Minerais de conflit

Les activités de conseil de Klaerenn n'impliquent pas l'utilisation de minerais (tungstène, tantale, étain, or). Cette exigence n'est pas applicable à notre activité.

3. Fournisseurs et partenaires commerciaux

3.1 Absence de sous-traitance des prestations intellectuelles

Klaerenn réalise l'intégralité de ses prestations de conseil en interne. Aucune sous-traitance de prestations intellectuelles n'est pratiquée.

3.2 Sélection des fournisseurs

Pour ses achats et éventuelles activités de négoce (revente de produits ou services tiers), Klaerenn privilégie des fournisseurs respectant des standards éthiques équivalents aux présents engagements.

Les critères de sélection incluent :

• Localisation européenne ou juridictions offrant des garanties équivalentes en matière de protection des données
• Absence d'assujettissement à des législations extraterritoriales incompatibles avec la protection des données européennes (Cloud Act américain, FISA Section 702, loi chinoise sur le renseignement national)
• Conformité RGPD
• Absence de controverses éthiques majeures

3.3 Engagements envers les donneurs d'ordre

Klaerenn s'engage à respecter les codes de conduite fournisseurs de ses clients et donneurs d'ordre.

4. Responsabilité environnementale

4.1 Nature de l'activité

Klaerenn exerce une activité de conseil intellectuel, sans site industriel ni processus de fabrication. L'empreinte environnementale directe est limitée.

4.2 Engagements

Dans le cadre de son activité tertiaire, Klaerenn s'engage à :

• Privilégier les modes de transport bas carbone pour les déplacements professionnels (train plutôt qu'avion lorsque pertinent)
• Favoriser les réunions à distance lorsque la présence physique n'est pas indispensable
• Privilégier les outils numériques pour limiter les impressions
• Sélectionner des hébergeurs et prestataires engagés dans une démarche environnementale
• Appliquer une gestion responsable des équipements informatiques (durée de vie prolongée, recyclage)

5. Santé et sécurité au travail

5.1 Engagement

Klaerenn s'engage à exercer son activité dans le respect des règles de santé et sécurité au travail applicables.

5.2 Indicateurs

En tant que SASU sans salarié :

• Aucun accident du travail
• Aucune maladie professionnelle déclarée

6. Application et révision

6.1 Documents de référence

Les présents engagements s'articulent avec :

• Les Conditions Générales de Vente (article 6.4)
• La Politique de Sécurité du Système d'Information (PSSI)
• Les obligations contractuelles spécifiques aux clients

6.2 Révision

Ce document fait l'objet d'une révision annuelle ou lors de tout changement significatif d'activité.

Klaerenn SASU — RCS Saint-Brieuc 989 703 806 60 rue Saint Lazare, 22400 Lamballe-Armor

Version 1.2 — 29 décembre 2025